Brûlage des végétaux

La règle générale :
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 1979. Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Pourquoi est-ce interdit ?
Le RSD interdit l’incinération ou le brûlage de tous types de déchets pour des motifs d’environnement et de qualité de l’air.
Alors que faire des déchets verts ?
Considérés comme des déchets ménagers, les déchets verts peuvent être :
 compostés,
 broyés,
 et/ou évacués en déchetterie

Et si la réglementation n’est pas respectée ?
Les contrevenants encourent une contravention de 450 €.

Dérogations :
Par dérogation au RSD, l’article L541-4-1 du code de l’environnement précise que la paille et les autres matières naturelles non dangereuses issues de l’agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation agricole ou sylvicole ne sont pas soumis à cette interdiction sur les déchets.
Les produits issus du débroussaillement sont considérés comme des matières naturelles issues de la sylviculture et peuvent donc faire l’objet d’incinération en application de l’arrêté du 25 avril 2002 en respectant le calendrier de brûlage.
L’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 pris en application de l’article R131-2 du code forestier est dérogatoire au RSD. Son champ d’application concerne seulement les zones exposées aux incendies de forêt et une bande de 200 mètres autour.
Seuls les propriétaires et les ayants-droits peuvent utiliser l’emploi du feu. Ils ont le droit de faire du feu et un devoir de bien le faire. Il est important de rappeler qu’il est interdit pour tous de brûler du 16 juin au 30 septembre et toute l’année dès que le vent dépasse les 40 km/h.

OÙ DÉPOSER SES DÉCHETS VERTS ?
A Ganges : Prendre le chemin entre la caserne de pompier et le parking de la communauté en direction de la station d’épuration.
Vous pouvez venir déposer vos résidus de tontes et de tailles qui seront broyés par les services du Symtoma.

Précautions :
Lorsque vous apercevez une fumée, ou lorsque vous croyez voir un incendie, rappelez-vous que certains feux peuvent être autorisés, surtout l’hiver ou au printemps, période propice aux feux agricoles traditionnels, qui sont des outils de gestion.

Ne dérangez pas les pompiers inutilement, vérifiez que ce que vous voyez est bien un incendie et nécessite l’intervention des secours.

Lorsque vous faites le 18 (ou le 112 avec un portable) donner le maximum de renseignements tels que l’importance et la couleur de la fumée, le type de végétation qui brûle, ainsi que la situation la plus précise possible de l’incendie.

A l’attention des usagers : touristes, promeneurs, randonneurs, chasseurs, etc.