Plan Local d’Urbanisme
Article bulletin municipal juin 2019
Le P.O.S en vigueur depuis l’annulation du P.L.U est caduque depuis le 8 février 2019. Jusqu’à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration, les règles générales d’urbanisme, dites Règlement National d’Urbanisme, prises en référence à l’article L. 111-2 du Code de l’urbanisme s’appliqueront sur notre territoire communal en matière de construction.
Le dossier du PLU est actuellement en attente, en effet l’Agence Régionale de Santé ne donne pas son accord sur les documents d’urbanisme, si la capacité d’alimentation en eau potable de la population n’est pas assurée.
Une enquête publique lancée par le SIEA de Ganges concernant le captage du Fesquet est en cours. Après les résultats de cette enquête l’instruction du P.L.U pourra reprendre. Les réunions avec les services de l’État seront programmées et nous vous informerons des dates des prochaines réunions publiques.
Article Midi-Libre du 26 janvier 2019
Article du bulletin municipal n°47 de décembre 2018
Le PADD a été débattu en conseil municipal le 14 juin 2018. Suite à ce débat une réunion publique a eu lieu à la mairie le 31 octobre 2018. Lors de cette réunion, une synthèse des enjeux issus du diagnostic et les orientations du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ont été présentées. Cette réunion a également été l’occasion de rappeler le rôle d’un PLU, le déroulement de la procédure ainsi que les normes et lois à respecter. Nous vous informons que le support de présentation de la réunion est disponible sur le site internet de la commune : www.laroque.fr.
La mairie continue d’avancer sur l’élaboration des pièces réglementaires de son PLU. Ce travail se fera de concert avec les différentes personnes publiques associées (notamment les services de l’État, le département et la chambre d’agriculture). Le résultat de ce travail (projet de plan de zonage, de règlement et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation) vous sera présenté dans le cadre d’une
seconde réunion publique.
Aussi, nous vous rappelons que le dossier de concertation est toujours à votre disposition en mairie. Il vous permet de prendre connaissance des documents de travail et de faire part de vos remarques et interrogations au sein du registre dédié à cet effet.
Document présenté lors de la réunion publique n°1 du jeudi 11 octobre 2018
Réunion publique N°1
à la mairie de Laroque salle des mariages le jeudi 11 octobre 2018 à 19h00
Dans le cadre de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la municipalité vous convie à la première réunion publique, au cours de laquelle seront présentées, la synthèse des enjeux issus du diagnostic et les orientations du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Délibération du 14 juin 2018
PLU débat PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PADD Version présentée au conseil municipal du 14/06/2018
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue l’expression du projet urbain communal pour les dix ou quinze années à venir. Le contenu du PADD est défini par l’article L.151-5 du code de l’urbanisme, créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015.
5 juin 2018
Le P.L.U. avance, une première réunion d’échanges entre les élus, les services de l’Etat la D.D.T.M. - Direction Départementale des Territoires et de La Mer, le conseil départemental, les services de secours S.D.I.S. - Service Départemental d’Incendie et de Secours et la chambre d’agriculture a eue lieu à la fin du mois de mai.
Cette réunion a permis de préparer le P.A.D.D. Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui sera débattu en conseil municipal le 14 juin 2018. Suite à ce débat entre élus, la première réunion publique pourra bientôt se dérouler.
Nous vous rappelons que le registre de concertation est à la disposition du public en mairie, il vous permet de faire connaître vos observations.
Vous pouvez également consulter le premier projet de diagnostic qui est disponible en mairie.
Délibération du 16 février 2017
16 février 2017
Avis d’ouverture de la phase préalable de concertation
